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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 1r1
Versions de la disposition

Texte complet
1R1. Pour l’application du paragraphe e de l’article 1 de la Loi, les substances suivantes sont déclarées être de l’essence:
a)  le benzol et tout mélange de benzol avec une autre substance;
b)  le kérosène et le turbo-carburant d’aviation du type kérosène, quelles que soient leurs densités relatives, mais uniquement lorsque utilisés dans un moteur d’aéronef;
c)  le gaz propane, le gaz butane et le gaz de pétrole liquéfié.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 1.1; D. 3470-81, a. 4.
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